La loi de séparation des Églises et de l'État (2)

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 dispose que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1^er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »

Avant la loi de séparation des Églises et de l'État, le régime des cultes était différent, il relevait notamment d'un Concordat, fruit d'accords entre l'État et les principaux cultes. Ceux-ci étaient alors dits « reconnus », et avaient des droits et des devoirs particuliers.

Le Concordat est instauré sous Napoléon en 1802, comme le rapporte le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/chronologie.asp.

1801 : signature du Concordat par Napoléon Bonaparte, Premier consul, et par le pape Pie VII

Un concordat est un accord diplomatique entre le Saint-Siège et un État souverain. Le premier concordat, signé le 23 septembre 1122 entre l'empereur germanique Henri V et le pape Calixte II, mit fin à la « Querelle des investitures ». Celui de 1801 est un compromis. Au lendemain du coup d'État du 18 brumaire, Bonaparte souhaite une alliance avec l'Église catholique afin à la fois de dissocier la cause de la monarchie de celle de la religion catholique et d'établir l'ordre moral.

En juillet, une convention est signée entre Pie VII et le gouvernement français. En signant le nouveau Concordat, le pape reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. En contrepartie, le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Le catholicisme n'était plus la religion officielle de la France, mais restait, malgré la récente déchristianisation, celle à laquelle les Français restaient attachés, et il retrouvait de la sorte sa place dans la société. Les ecclésiastiques, qui prêtent serment de fidélité aux institutions, deviennent des fonctionnaires et perçoivent un traitement. En créant ainsi un « service public des cultes », Napoléon met fin à la tourmente révolutionnaire et conforte son pouvoir en l'adossant à celui de l'Église catholique, qui retrouve un statut officiel.

1802 : entrée en vigueur du Concordat

La religion catholique n'est plus la religion d'État mais celle de la majorité des Français. Le premier consul nomme les évêques qui reçoivent ensuite du pape leur validation canonique. Le pape Pie VII ne reconnaît pas les 77 « articles organiques » ajoutés au Concordat et limitant le pouvoir du pape. Ceux-ci sont appliqués jusqu'en 1905.
Le système des cultes reconnus établit un pluralisme confessionnel : le catholicisme, le protestantisme réformé et le protestantisme luthérien, puis, en 1808, le judaïsme.

1830 : le Concordat est appliqué strictement par Louis-Philippe

Les Trois Glorieuses (27-29 juillet 1830) conduisent à l'abdication du roi Charles X et à l'intronisation de Louis-Philippe comme « roi des Français ». Dans un contexte sociopolitique volatil, celui-ci s'engage dans une politique qu'il dit lui-même « tenir dans un juste milieu » (discours de Gaillac du 29 janvier 1831). Le choix d'appliquer strictement le Concordat se justifie ainsi par le souci, d'une part, de préserver une tradition religieuse dans laquelle peuvent se reconnaître les forces conservatrices du pays (l'Église et les royalistes) et, d'autre part, de disposer des moyens d'une réforme de l'administration ecclésiastique avec le soutien de cette dernière.

Questions

• Dans quel registre l'article 2 de la loi s'inscrit-il principalement : politique ? social ? économique ? culturel ? Pourquoi ?
  
• Qu'est-ce qui justifie les dispositions du second paragraphe de cette loi ?
• En vous appuyant sur les éléments concernant le statut des cultes avant la loi de 1905, dites quels étaient les « cultes reconnus » avant la loi de séparation des Églises et de l'État.